Mentions légales
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]
1. Éditeur du service
Le service Devizo, accessible à l’adresse https://devis.nexusmarket.sn, est édité par :
| Dénomination / raison sociale | [À COMPLÉTER : raison sociale, ou nom et prénom si entreprise individuelle] |
|---|---|
| Forme juridique et capital | [À COMPLÉTER : SARL, SUARL, SAS, entreprise individuelle… — capital social] |
| Siège social | [À COMPLÉTER : adresse complète, ville, pays] |
| NINEA | [À COMPLÉTER] |
| RCCM | [À COMPLÉTER : ex. SN-DKR-2026-X-00000] |
| Directeur de la publication | [À COMPLÉTER : nom et fonction] |
| Contact | E-mail : [À COMPLÉTER : contact@votre-domaine] — Téléphone : [À COMPLÉTER] |
2. Hébergement
Le site, son application et ses bases de données sont hébergés par :
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com
Les données applicatives (comptes, devis, rendez-vous) sont stockées dans une base Cloudflare D1 localisée en Europe de l’Ouest ; les photos jointes par les prospects sont stockées dans un espace de stockage privé Cloudflare R2. Les pages sont distribuées par le réseau mondial de Cloudflare.
3. Prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement, base de données, stockage des fichiers, distribution des bibliothèques JavaScript (cdnjs), sécurité | États-Unis / réseau mondial ; données en Europe de l’Ouest |
| Resend [À VÉRIFIER : dénomination légale exacte dans le contrat Resend] | Envoi des e-mails transactionnels (alertes, devis, relances) | États-Unis |
| Stripe, Inc. | Paiement des abonnements par carte bancaire (si ce mode de paiement est activé) | États-Unis / Irlande |
| [À COMPLÉTER si utilisé : opérateur Wave / Orange Money / PayTech] | Paiement des abonnements par mobile money | [À COMPLÉTER] |
4. Propriété intellectuelle
La marque Devizo, les logiciels, textes, graphismes et la structure du site sont la propriété de l’éditeur [À COMPLÉTER : ou « font l’objet d’une demande d’enregistrement auprès de l’OAPI sous le n° … »]. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les professionnels utilisant le service (logo, tarifs, photos, textes de leurs simulateurs et devis) restent leur propriété et relèvent de leur responsabilité.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise qu’un seul cookie, strictement nécessaire à la connexion à l’espace professionnel ; aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé.
Déclaration auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal : [À COMPLÉTER : numéro de récépissé de déclaration CDP].
6. Conditions d’utilisation
L’utilisation du service est régie par les conditions générales d’utilisation et de vente.